1. Responsable du traitement
Le site saturnin-gestion.fr est édité par Saturnin Gestion, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 983 373 929, dont le siège social est situé 13 rue de Metz, 31000 Toulouse. Le cabinet reçoit ses clients au 10 rue Ozenne, 31000 Toulouse.
Saturnin Gestion est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 24002109 et adhère à la CNCGP.
Le responsable du traitement est Antoine Mellin, gérant. Saturnin Gestion n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas obligatoire pour le cabinet. Antoine Mellin est la personne référente pour toute question relative à vos données personnelles. Vous pouvez le contacter à l’adresse antoine@saturnin-gestion.fr ou au cabinet, 10 rue Ozenne, 31000 Toulouse.
2. Données collectées
Saturnin Gestion collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement ou qui sont nécessaires au fonctionnement du site.
Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message.
Le questionnaire « Analyse Patrimoine » recueille des informations sur votre situation personnelle et professionnelle, votre patrimoine, vos objectifs et votre attitude face au risque. Il peut aussi recueillir des informations sur les membres de votre famille, comme votre conjoint ou vos enfants, que vous transmettez vous-même. Ces informations servent uniquement à préparer un premier échange avec vous.
Lors de votre navigation, le site peut enregistrer des données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées. Les données de mesure d’audience ne sont collectées qu’avec votre accord.
3. Finalités et bases légales
Vos données servent aux finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et préparer un premier rendez-vous. Ce traitement repose sur des mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Réaliser les missions de conseil que vous confiez au cabinet, si une relation d’affaires s’engage. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat conclu avec vous.
- Respecter les obligations réglementaires propres au conseil en investissements financiers et à l’intermédiation en assurance, notamment la connaissance client et la lutte contre le blanchiment des capitaux. Ce traitement repose sur une obligation légale.
- Traiter les informations relatives aux membres de votre famille, lorsqu’elles sont utiles à l’analyse de votre situation. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet.
- Mesurer l’audience du site pour en améliorer le contenu. Ce traitement repose sur votre consentement.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet.
Saturnin Gestion n’utilise pas vos données à des fins de prospection commerciale sans votre accord, et ne les vend à aucun tiers.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à Saturnin Gestion. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, qui agissent pour le compte du cabinet :
- O2Switch, hébergeur du site et fournisseur de la messagerie du cabinet, dont les serveurs sont situés en France.
- Google, pour la mesure d’audience via Google Analytics, uniquement si vous l’acceptez.
Si une relation d’affaires s’engage, certaines données peuvent être transmises aux compagnies d’assurance et aux sociétés de gestion partenaires, uniquement dans la mesure nécessaire à la mise en place des solutions retenues avec vous.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données de mesure d’audience peuvent être transférées aux États-Unis par Google. Ce transfert s’appuie sur le Data Privacy Framework, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à antoine@saturnin-gestion.fr.
Aucune autre donnée n’est transférée hors de l’Union européenne.
6. Durées de conservation
Les données des demandes de contact et du questionnaire sont conservées trois ans à compter du dernier échange, si aucune relation d’affaires ne s’engage.
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis cinq ans après sa fin, conformément aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment.
Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de treize mois. Votre choix concernant les cookies est conservé six mois.
7. Sécurité
Le site utilise une connexion sécurisée (HTTPS). L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées du cabinet. Saturnin Gestion met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne demandent pas votre consentement.
Des cookies de mesure d’audience peuvent être déposés si vous l’acceptez via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis ce bandeau.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à antoine@saturnin-gestion.fr ou au cabinet, 10 rue Ozenne, 31000 Toulouse, en précisant l’objet de votre demande. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sur le site cnil.fr.