Depuis 2013, les montants d’abattement applicables en cas de donation ou de succession n’ont pas été réévalués, alors même que l’inflation et les prix de l’immobilier ont fortement augmenté.
Interrogé par un parlementaire, le Gouvernement a indiqué qu’il n’envisageait pas d’augmenter les abattements actuels, en raison du coût budgétaire d’une telle mesure.
Aujourd’hui, un parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans droit à payer. Ce seuil est jugé suffisant, notamment parce que la majorité des transmissions se fait sous ce plafond.
Des exonérations temporaires ciblées (comme les dons pour acquisition ou rénovation d’un bien immobilier) existent, mais leur application est encadrée.
Dans ce contexte fiscal figé, l’anticipation reste la clé pour optimiser la transmission de votre patrimoine. Saturnin Gestion vous aide à tirer parti des dispositifs existants pour transmettre efficacement tout en préservant votre cadre fiscal.