L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui rebat les cartes pour les épargnants. Avec la création d’une nouvelle contribution financière pour l’autonomie (CFA), les revenus du capital pourraient être davantage sollicités. Si certains placements restent préservés, les PER et PEA seraient directement concernés. Une évolution qui impose d’anticiper l’impact sur sa stratégie patrimoniale. Saturnin Gestion décrypte les enjeux de cette réforme en cours de finalisation.
L’amendement adopté prévoit d’augmenter la taxation globale des revenus du capital via une majoration des prélèvements sociaux.
Concrètement, les gains réalisés lors d’un rachat de PER ou de PEA deviendraient soumis à une flat tax relevée de 30 % à 31,4 %, l’augmentation portant uniquement sur la part sociale.
La contribution financière pour l’autonomie (CFA) doit financer la branche « autonomie », destinée notamment au soutien du grand âge. Le gouvernement l’estime à 1,5 milliard d’euros de recettes.
Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large : un premier vote en novembre avait déjà acté une hausse de la CSG sur les revenus du capital, générant environ 2,66 milliards d’euros supplémentaires.
Même si l’amendement a été voté, plusieurs zones d’ombre subsistent :
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date exacte d’application,
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modalités de déclaration des gains,
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règles d’imputation fiscale entre les différentes contributions.
Le gouvernement doit encore procéder à des ajustements techniques avant publication définitive.
Pour les épargnants, cette évolution ne remet pas en cause l’intérêt du PER ou du PEA, mais nécessite un diagnostic actualisé.
Un conseil patrimonial indépendant permet de :
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mesurer l’impact réel de la hausse sur les rendements nets,
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arbitrer entre les différentes enveloppes fiscales disponibles,
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sécuriser la cohérence entre horizon d’investissement, fiscalité et objectifs personnels.